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Article 1: Identification du Vendeur et champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.bensbeautybugs.com, par: N° TVA Intracommunautaire : FR 29880917372 ci-après dénommé « le Vendeur ». Ces produits sont limitativement les suivants : création artisanale de cadres entomologiques présentant des espèces de papillons, coléoptères et autres insectes véritables (non réglementés, non protégés, non menacés) ; insectes et papillons sous globes de verre dans l’esprit « cabinet de curiosité » ; papillons et coléoptères issus du surplus d’élevage du vendeur non étalés mis sous blister sous la forme « papillote » pour un public de collectionneurs. Les produits sont proposés à la vente pour le monde entier.
Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (catégorie « Contact »). Article 3: Commande Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé 3D Secure a été accepté. Article 4: Prix et facturation Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif. Article 5 : Paiement La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation 3D Secure (cryptage SSL) assuré par Crédit Agricole. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Article 6 : Livraison L’envoi des produits acquis par le client est effectué dans un délai maximum de 7 jours soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. Ce délai de 7 jours est valable pour les produits « tout fait » proposés à la vente et n’est pas applicable aux produits créés « sur mesure » qui nécessitent un plus long délai de fabrication. Ce délai n’est pas non plus applicable lors des périodes de congés annoncés par le vendeur au client sur le site et avant la passation de toute commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Toute livraison partielle, exigée par le client, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client. Article 7 : Réception et retour Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client. Article 8: Droit de rétractation Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’'échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats sur mesure confectionnés à la demande du client ou à ceux nettement personnalisés. Article 9: Réserve de propriété
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Article 10: Responsabilité du Vendeur - Garantie
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
10.1. Garantie légale des vices cachés Conformément aux dispositions du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération du produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, le vendeur procèdera soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. 10.2. Garantie légale de conformité Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits (conformément à l’article 7 des présentes CGV). Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition du vendeur pour expertise éventuelle. 10.3. Garantie contractuelle Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de ………… à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 7) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier. Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Article 11: Droit de propriété intellectuelle
Article 12: Suspension des obligations en cas de force majeure
Article 13: Confidentialité des données
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec le client, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, le client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Dhormes Benoît, Correspondant Informatique et libertés, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité directement par courriel : bensbeautybugs@hotmail.com Article 14: Droit applicable et litiges Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille. |